Aide et tarifs sociaux

En cas de difficultés pour régler vos factures énergétiques et en fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d'aides de l'Etat.

La mise en place du chèque énergie et du fond de solidarité au logement (FSL) permet aux ménages les plus modestes de se faire financer une partie ou la totalité de leurs dépenses énergétiques (factures d'eau, de gaz, d'électricité) ou bien encore travaux de rénovation de leur logement.

Découvrez ci-dessous les aides énergétiques auxquelles vous pouvez être éligible.

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars*, l'État met en place la trêve hivernale ayant pour but de suspendre les procédures d'expulsions pour les locataires précaires. Cette trêve interdit également les coupures de gaz, d'eau et d'électricité pour impayés.

Si vous êtes dans ce type de situation, nous vous invitons à vous rendre sur le site service-public.fr où vous trouverez toutes les informations à propos des aides auxquelles vous pouvez être éligible.

*Dans le contexte sanitaire exceptionnel que nous connaissons lié à l'épidémie du COVID-19 et suite à l'allocution du Président de la République jeudi 12 mars 2020, la trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu'au 31 mai 2020.

Le chèque énergie est une aide permettant aux ménages précaires de régler la totalité ou une partie de leurs dépenses d'énergies, ou bien d'effectuer des travaux de rénovation dans leur logement.

Cette aide nominative est envoyée aux ménages sous certains conditions de ressources. Vous n'avez pas besoin d'effectuer la moindre démarche, le chèque énergie vous est directement envoyé à votre domicile si vous y êtes éligible.

Pour tout savoir sur le chèque énergie, vous pouvez consulter le site:
https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite, ou appeler le

Vous n'avez aucune démarche à entreprendre pour bénéficier du chèque énergie.


Le chèque énergie vous sera directement envoyé à votre domicile en fonction de deux critères:
  • le revenu fiscal de référence du ménage
  • la composition du ménage en unités de consommation (UC)

Votre logement doit également être soumis à la taxe d'habitation même en cas d'exonération.

En 2019, le montant du chèque énergie a augmenté de 50 ¤ par rapport à 2018, et les bénéficiaires sont plus nombreux par rapport à l'année précédente.

Vous pouvez consulter les conditions d'éligibilité ici:
https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Le chèque énergie est nominatif, vous ne pouvez donc pas en faire profiter une tierce personne. Le bénéficiaire doit être le titulaire du contrat d'énergie du logement concerné pour pouvoir l'utiliser.
Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ont été remplacés par le chèque énergie.
Les conditions d'attributions étant différentes, il est possible que vous n'y soyez pas éligible.
Rendez-vous sur le simulateur du site chèque énergie pour vérifier votre éligibilité:
https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
Votre chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer plusieurs factures.
Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à celui de votre facture d'énergie, la différence sera déduite sur votre prochaine facture
Vous pouvez être remboursé d'un trop-perçu dans certains cas:
  • Lorsque votre contrat d'énergie prend fin sur la facture de régularisation.
  • Quand vous quittez votre logement sur votre solde de tout compte.

Il n'est pas possible de rendre la monnaie lors d'un paiement avec le chèque énergie.
La date de validité est inscrite sur votre chèque énergie. En général, elle correspond au 31 mars de l'année qui suit sa distribution (date de fin de la trêve hivernale).
Lorsque sa date de validité est dépassée, votre fournisseur n'est pas tenu de l'accepter.
Jusqu'à cette date, vous avez la possibilité d'échanger votre chèque énergie contre un chèque travaux exclusivement dédié au financement de travaux de rénovation énergétique de votre logement.

En tant que bénéficiaire du chèque énergie:

  • vous êtes dispensé de régler les frais de mise en service en cas de déménagement.
  • vous ne subirez pas de baisse de puissance en hiver en cas de difficulté ou problèmes de paiement.
  • vous pourrez bénéficier de réductions sur les frais qui vous seront facturés par votre fournisseur.

Pour faire valoir vos droits auprès de votre fournisseur d'énergie vous pouvez:

  • régler une facture avec votre chèque énergie.
  • lui envoyer une des attestations jointes à votre chèque.
  • lui pré-affecter votre attestation pour les années à venir si vous gardez le même fournisseur.

Le fond de solidarité au logement (FSL) permet aux personnes en situation précaire de recevoir de l'aide pour les dépenses liées à leur logement (factures d'eau, d'électricité, de gaz, loyer).
Chaque département dispose de son propre fond et établi ses propres règles d'attribution. Pour savoir si vous êtes éligible au fond de solidarité au logement (FSL), rendez-vous directement sur le site de votre conseil départemental.

Pour plus d'informations sur le fond de solidarité au logement (FSL), veuillez contacter le 0 805 98 12 05 ou bien consulter le site du service public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334

Pour cela et afin d'éviter toute procédure de recouvrement et/ou de coupure, vous pouvez régler votre solde par carte bancaire, sur votre espace client. Vous pouvez aussi consulter notre rubrique sur les moyens de paiement acceptés.
En cas de difficultés de paiement, vous pouvez nous contacter au 0 805 98 12 05 afin que nous étudions ensemble votre situation et que nous vous proposions une solution adaptée à vos besoins.

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