IBERDROLA FRANCE

L’Overture du Marché de l'Énergie en France

Fin de tarifs réglementés d'électricité et du gaz naturelLe marché de l’énergie en France a commencé à s’ouvrir progressivement depuis le début des années 2000, aussi bien pour l’électricité que pour le gaz naturel, avec une ouverture totale à la concurrence depuis le 1er juillet 2007. Depuis cette date, tout consommateur a la possibilité de choisir librement le fournisseur d’énergie de son choix et opter pour une offre de marché.

L’ouverture des marchés de l’énergie va connaitre une autre étape importante, au 31 décembre 2015, avec la fin de certains tarifs réglementés de vente :

  • Fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les sites non résidentiels ayant une consommation supérieure à 30 000 kWh/an.
  • Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (correspondant aux tarifs verts et jaunes).

Si vous êtes concerné pour un ou plusieurs sites, vous avez dû recevoir une lettre du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et de l’Économie et des Finances vous informant de la disparition de ces tarifs réglementés. La copie de ces courriers est disponible ici pour l’électricité [PDF] et le gaz naturel [PDF].

Concrètement, au 31 décembre 2015, tous les sites ne pouvant plus bénéficier du tarif réglementé de vente, que ce soit en électricité ou en gaz naturel, devront avoir souscrit une offre de marché avec le fournisseur de leur choix.

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter les pages officielles suivantes :

Commission de Régulation de l’Energie

Site energie-info

Direction Générale de l’Energie et du Climat

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